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Mise à jour le : 9 Mar. 2010

Conseil des ministres

Communiqués 3ème trim2009

Vous êtes ici : Portail du gouvernement > Ministère de la Solidarité et de la Famille > Conseil des ministres > Communiqués 3ème trim2009 > Budget modificatif de l’Institut d’Insertion Médico-Educatif

Afin de permettre la clôture de l’exercice et la régularisation comptable de certaines dépenses de l’Institut d’Insertion Médico-Educatif, le Conseil des Ministres du mercredi 9 décembre, a procédé ce jour au vote d’un budget modificatif arrêté à la somme de 725 132 080 CFP.

Ce modificatif budgétaire intègre également l’inscription d’une subvention d’investissement pour la réalisation de travaux d’installations techniques sur les sites d’accueil.

Cette situation inédite s’explique par le retard pris par le précédent ministère des Finances à traiter ce dossier, pour que les versements du dernier trimestre 2009 de la subvention du pays (à hauteur de 71 666 666 CFP) soient effectués dans les temps. Par manque de trésorerie, l’établissement s’est trouvé dans l’obligation de suspendre le versement des salaires des agents, pour le mois de novembre.

Le Ministère de la Solidarité et de la Famille, souhaite ainsi rassurer l’ensembles des agents concernés. La parution au Journal Officiel de l’arrêté d’attribution de la subvention se fera dès le lendemain du Conseil de Ministres, afin d’activer la procédure de paiement.

INSTITUTIONS DE POLYNESIE FRANCAISE
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Office Polynésien de l'Habitat ; Caisse de Prévoyance Sociale ; Te Rama Ora

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ENFANCE
Défenseur des enfants ; Unicef